Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 234 du 7 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANA0523469A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 septembre 2005, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 8°) du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :

Collège « personnes âgées »

Titulaire : M. David Causse, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

Suppléante : Mme Andrée Barreteau, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

Collège « personnes inadaptées »

Titulaire : Mme Murielle Jamot, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).

Suppléant : M. Pierre Tuauden, représentant la Fédération hospitalière de France (FHF).